CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

  1. OBJET

MICROBIA ENVIRONNEMENT est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données de ses prospects et clients. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les données recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces données peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et de divulgation de vos données et sur la manière dont vos données sont protégées.

  1. IDENTITE DU RESPONSABLE DES DONNEES COLLECTEES

Le responsable du traitement de vos données est la Société MICROBIA ENVIRONNEMENT, Société par Action Simplifiées au capital de 83 896,70 €, dont le siège social est 4 rue Etienne Terrus – 66300 ST JEAN LASSEILLE, immatriculée au RCS PERPIGNAN sous le numéro 792 556 607.

  1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LEUR TRAITEMENT

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles directement (ex. : lorsque vous nous contactez pour un devis) ou indirectement (ex. : lors de nos démarches de prospection). Lorsque vous nous communiquez directement vos données, la fourniture desdites données revêt un caractère précontractuel et conditionne le début de notre relation commerciale. Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.

3.1. Nous sommes amenés à collecter les données personnelles que vous nous communiquez par téléphone ou mail ou encore celles que vous renseignez sur notre site Internet. Nous pouvons utiliser des données vous concernant provenant de sources et de plates-formes tierces (réseaux sociaux, bases de données, …). Ces données sont utilisées afin de valider préalablement notre relation commerciale, vous adresser notre Newsletter, des communications à caractère commercial que vous soyez prospect ou client, l’exécution de votre contrat de prestation ou de fourniture, la gestion d’impayés et contentieux éventuels, l’accès à nos services et à nos locaux sécurisés, et d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayées et des contentieux qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrir nos créances et défendre nos intérêts en justice.

Les données que nous collectons sont :

– Vos coordonnées/données d’identification : nom et prénoms du dirigeant de l’entreprise (ou organisation) contractante, nom et prénom du ou des contacts référents ;

– Vos coordonnées de contact : les N° de téléphones mobiles et adresses mails que vous nous communiquez.

3.2. Sous réserve de l’obtention de votre consentement express et préalable, nous recueillons des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur notre site internet, et ce à des fins d’analyse statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages de notre site et l’optimisation de la navigation :

– Votre comportement sur notre site qui est tracé à l’aide de cookies ;

– Les actions faites depuis l’application mobile (IOS ou Android) ;

– Vos avis/résultats des questionnaires de satisfaction ;

– Certains appels émis/reçus par nos services peuvent être enregistrés ou transcris. Les enregistrements et transcriptions seront conservés sans limite de durée afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales ;

– Les informations relatives à nos communications avec vous (par mail, internet, via nos lignes téléphoniques ou par le biais de tiers).

Vos données personnelles ne sont conservées que si vous devenez client de la SAS et ne sont utilisées qu’à des fins purement administratives et comptables. En aucun cas, elles ne sont divulguées à des tiers à des fins commerciales.

3.3. Nous mettons en place des formulaires de contact via notre site internet, hébergeur ou réseaux sociaux. En les remplissant, vous renseignez des données d’identification et de contact qui sont transmise en toute sécurité à MICROBIA ENVIRONNEMENT afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par mail ou par téléphone.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

MICROBIA ENVIRONNEMENT est susceptible de communiquer vos données à des employés de l’entreprise et/ou à des prestataires dument habilités. MICROBIA ENVIRONNEMENT demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de vos données. Les données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas elles ne sont transmises à des prestataires commerciaux susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. Enfin, il se peut que MICROBIA ENVIRONNEMENT soit légalement obligée de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’ordre d’une autorité publique.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5.1. Concernant les données des clients : les données ne faisant pas l’objet d’obligations légales, comptables, fiscales ou d’une procédure contentieuse seront conservées 10 ans à compter de la date de fin de contrat afin de répondre afin de répondre à vos demandes post contrat.

5.2. Concernant les données des prospects : nous conservons les données pendant 5 ans à compter de leur date de collecte. Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez que nous les conservions. A défaut, vos données seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

5.3. Concernant les données de navigation / comportement / interactions : nous conservons votre adresse IP 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient irréversiblement anonyme.

5.4. Concernant vos appels téléphoniques reçus ou émis : les appels que nous enregistrons sont conservés 6 mois à compter de leur occurrence.

5.5. Concernant les données tierces : nous ne stockons que certains types de données tierces, notamment celles qui nous permettant d’enrichir vos informations de contact par exemple. Nous les conservons alors selon la même politique que celle applicable à vos données contractuelle, précisée au point 5.1. de la présente Charte.

  1. TRANSFERT DE VOS DONNÉES

MICROBIA ENVIRONNEMENT pourra être amené dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple la gestion de la relation commerciale, la gestion des réclamations, etc.

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MICROBIA ENVIRONNEMENT s’engage à prendre toutes les mesures utiles, mesures organisationnelles et technique appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru par vos données, notamment empêcher que vos données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est pourquoi nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par MICROBIA ENVIRONNEMENT contenant vos données personnelles (facture contrat, résultats d’analyse, etc.).

  1. EXERCICE DE VOS DROITS

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

– Nous demander l’accès à vos données personnelles ;

– Nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– Retirer votre consentement à tout moment ;

– Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais par mail à contact@microbiaenvironnement.com. Vote demande devra comporter votre nom, prénom et n° client (si applicable), l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport ou carte d’identité) afin de pouvoir vous identifier.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletter MICROBIA ENVIRONNEMENT, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou nous le notifier par mail à contact@microbiaenvironnement.com.

  1. COOKIES

Les cookies sont de fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des infos au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier texte et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons deux types de cookies qui n’ont pas les mêmes finalités :

– Les cookies techniques qui sont utilisés tout au long de votre navigation afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Nous conservons ces cookies 30 minutes après votre dernière interaction sur le site pour vous permettre d’y revenir aisément ;

– Les cookies de web-analyse qui sont utilisés tout a long de votre navigation, pour nous permettre de suivre de manière anonyme et regroupée votre navigation. Nous utilisons pour cela l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaitre les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.

  1. USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn. Nous vous invitons à prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaire, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les infos collectées par l’intermédiaire de notre site web à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

  1. MODIFICATIONS

Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.

  1. CONTACT

Pour toute question relative à cette charte, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@microbiaenvironnement.com.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente charte est entrée en vigueur le 25 mai2018.